Taxation of Non-Residents of Canada

Pour la version française de cette lettre voir ci-bas

When a Canadian taxpayer is sent to work outside of Canada by their Canadian employer for a posting of a few years, there are several things they need to know and do to be compliant with the Canada Revenue Agency (CRA) and save money on taxes.

Firstly, it is important to determine the taxpayer’s residency status for tax purposes. If the taxpayer is considered a non-resident of Canada, they will only be taxed on their Canadian-source income. This means that any income earned outside of Canada will not be subject to Canadian income tax.

To determine residency status, the CRA considers several factors, including the taxpayer’s residential ties to Canada, the purpose and duration of their stay outside of Canada, and their ties to the country they are residing in. If the taxpayer is deemed a non-resident, they will need to file a Canadian non-resident tax return.

Next, the taxpayer should be aware of any tax treaties between Canada and the country they are residing in. These treaties can provide relief from double taxation, meaning that the taxpayer will not be taxed on the same income in both Canada and the foreign country. It is important to review the specific provisions of the treaty to ensure that the taxpayer is taking advantage of any available benefits.

If the taxpayer is still considered a resident of Canada for tax purposes, they will be subject to Canadian income tax on their worldwide income. However, they may be eligible for certain deductions and credits, such as the foreign tax credit, which can help reduce their Canadian tax liability.

It is also important for the taxpayer to keep accurate records of their income and expenses while working abroad. This includes keeping track of any foreign taxes paid, as well as any expenses related to their employment, such as travel and accommodation costs.

Finally, the taxpayer should be aware of any reporting requirements related to their foreign assets and income. This includes reporting any foreign bank accounts with a balance over $100,000, as well as any foreign property or investments.

In summary, when a Canadian taxpayer is sent to work outside of Canada by their Canadian employer for a posting of a few years, they need to determine their residency status for tax purposes, review any applicable tax treaties, keep accurate records of their income and expenses, and be aware of any reporting requirements related to their foreign assets and income. By taking these steps, the taxpayer can ensure compliance with the CRA and pay the least amount of taxes possible.

Imposition des non-résidents du Canada

Un contribuable canadien envoyé à l’étranger par son employeur canadien pour une mission de quelques années doit savoir et faire plusieurs choses pour être en conformité avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et économiser de l’argent sur ses impôts.

Tout d’abord, il est important de déterminer le statut de résidence fiscale du contribuable. Si le contribuable est considéré comme un non-résident du Canada, il ne sera imposé que sur son revenu de source canadienne. Cela signifie que tout revenu gagné à l’extérieur du Canada ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu canadien.

Pour déterminer le statut de résidence, l’ARC prend en compte plusieurs facteurs, notamment les liens résidentiels du contribuable avec le Canada, le but et la durée de son séjour à l’étranger et ses liens avec le pays où il réside. Si le contribuable est considéré comme un non-résident, il devra produire une déclaration de revenus de non-résident canadien.

Ensuite, le contribuable doit être conscient de tout traité fiscal entre le Canada et le pays où il réside. Ces traités peuvent fournir un allègement de la double imposition, ce qui signifie que le contribuable ne sera pas imposé sur le même revenu à la fois au Canada et dans le pays étranger. Il est important de vérifier les dispositions spécifiques du traité pour s’assurer que le contribuable bénéficie de tous les avantages disponibles.

 Si le contribuable est toujours considéré comme un résident du Canada à des fins fiscales, il sera soumis à l’impôt sur le revenu canadien sur l’ensemble de son revenu mondial. Cependant, il peut être admissible à certaines déductions et crédits, tels que le crédit d’impôt étranger, qui peuvent aider à réduire sa responsabilité fiscale canadienne. 

Il est également important pour le contribuable de tenir des registres précis de ses revenus et dépenses pendant son travail à l’étranger. Cela inclut la tenue de registres de toutes les taxes étrangères payées, ainsi que de toutes les dépenses liées à son emploi, telle que les frais de voyage et d’hébergement. 

Enfin, le contribuable doit être conscient de toutes les exigences de déclaration liées à ses actifs et revenus étrangers. Cela inclut la déclaration de tout compte bancaire étranger avec un solde supérieur à 100 000 $, ainsi que de tout bien ou investissement étranger. 

En résumé, lorsqu’un contribuable canadien est envoyé travailler à l’étranger par son employeur canadien pour une mission de quelques années, il doit déterminer son statut de résidence fiscale, examiner tous les traités fiscaux applicables, tenir des registres précis de ses revenus et dépenses, et être conscient de toutes les exigences de déclaration liées à ses actifs et revenus étrangers. En prenant ces mesures, le contribuable peut assurer la conformité avec l’ARC et payer le moins d’impôts possible.

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